La réglementation LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) connaît une transformation majeure en 2024. Entre la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), la publication du paquet LCB-FT 2024 et le renforcement des attentes de l’ACPR et de TRACFIN en France, les institutions financières font face à un cadre réglementaire plus exigeant que jamais.
Banques, assurances, sociétés de gestion, plateformes de paiement, cryptoacteurs : êtes-vous en mesure de démontrer la robustesse de votre dispositif LCB-FT face aux superviseurs ?
L’Union européenne franchit une étape décisive dans la consolidation du cadre LCB-FT. Le paquet réglementaire 2024 harmonise les obligations de vigilance à l’échelle de tous les États membres, tandis que l’AMLA prépare sa montée en puissance comme autorité de supervision directe des entités à risque élevé.
En France, l’ACPR et TRACFIN renforcent leurs attentes sur trois axes prioritaires : la gouvernance de la conformité, le filtrage des sanctions internationales, et la supervision des prestataires tiers. Les contrôles se font plus fréquents, plus granulaires, et les sanctions plus lourdes.
À retenir : Le périmètre des entités assujetties s’élargit. Banques, assurances, sociétés de gestion, plateformes de paiement, cryptoacteurs, notaires, avocats et experts-comptables sont tous concernés par ces nouvelles obligations.
Les lignes directrices de l’EBA (Autorité bancaire européenne) et les recommandations du GAFI définissent un socle d’exigences non négociables pour toute institution financière. Votre dispositif doit couvrir :
La vigilance à l’entrée en relation (KYC) et la mise à jour des dossiers clients – identifier, vérifier, actualiser : le cycle KYC ne s’arrête jamais à l’entrée en relation.
La classification des risques clients, produits et géographiques – chaque relation d’affaires doit faire l’objet d’une cotation de risque documentée et révisable.
La surveillance des opérations et la détection des transactions atypiques – les systèmes de monitoring doivent être calibrés pour capter les signaux faibles sans noyer les équipes d’alertes non pertinentes.
La déclaration de soupçon à TRACFIN – les procédures internes doivent garantir la remontée rapide et la qualité des déclarations.
La traçabilité de l’ensemble du dispositif – en cas de contrôle, la capacité à reconstituer l’historique de chaque décision est déterminante.
Le KYC (Know Your Customer) est aujourd’hui reconnu comme la première ligne de défense contre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Loin de se réduire à une formalité administrative, il constitue un processus dynamique et continu, fondé sur trois impératifs : la connaissance approfondie du client, la compréhension de la finalité de la relation d’affaires, et l’actualisation régulière des informations.
Les organisations doivent adapter leur niveau de vigilance au profil de risque de chaque client :
Les solutions RegTech et l’intelligence artificielle transforment en profondeur les processus KYC : vérification documentaire automatisée, filtrage en temps réel des listes de sanctions, scoring de risque dynamique, détection d’anomalies comportementales. Ces outils permettent de traiter des volumes croissants tout en maintenant la qualité des contrôles.
Ils ne remplacent cependant pas la responsabilité humaine, en particulier pour l’analyse qualitative des situations complexes et la décision finale en matière de déclaration de soupçon.
Un dispositif LCB-FT performant ne repose pas uniquement sur des outils ou des procédures : il exige une gouvernance claire et une implication directe du top management. Les régulateurs examinent de près la répartition des rôles entre les trois lignes de défense.
Première ligne – Les métiers assurent la collecte, la mise à jour et la cohérence des données clients. Ils sont en première ligne de la relation client et portent la responsabilité opérationnelle du KYC.
Deuxième ligne – La Conformité/LCB-FT définit les politiques de risque, les procédures de contrôle et les reportings réglementaires. Elle est l’interlocutrice principale de l’ACPR et de TRACFIN.
Troisième ligne – L’Audit interne évalue de manière indépendante la performance et la pérennité du dispositif, et formule des recommandations d’amélioration.
La formation continue des collaborateurs, la mise en place de contrôles permanents et une veille réglementaire structurée complètent ce triptyque pour assurer la crédibilité du dispositif dans la durée.
Wilson Conseil accompagne les institutions financières et les entreprises réglementées dans la conception, la mise en conformité et l’optimisation de leur dispositif de sécurité financière. Nos experts interviennent à chaque étape de la chaîne LCB-FT :
Vous souhaitez évaluer la solidité de votre dispositif LCB-FT ? Contactez nos experts Wilson Conseil pour un premier échange.